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Ateliers Marcel Lambert

Groupe Wanty

071 / 919 919  ou  071 / 919 928

Général Locations

Route de Gosselies 568
6220 Heppignies
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Article.1 : Conditions particulières

  • Le prix de la location comprend les entretiens et réparations prévus par le constructeur. Le contrôle journalier des niveaux d’huile, de refroidissement, de l’électrolyte et de l’état général du matériel sont à charge du locataire qui doit prévenir immédiatement le loueur en cas d’anomalie.
  • Le prix de la location ne comprend pas le carburant (plein fait à la livraison) ni le chauffeur et est prévu pour une utilisation de 8 heures par jour, 40 heures par semaine et 170 heures par mois. Toute heure supplémentaire fera l’objet d’une facturation.
  • Si le locataire ne souscrit pas à l’assurance V-BM-I proposée par le loueur (franchise 2500,- €), il s’engage à s’assurer en bris de machine et vol pour la valeur à neuf du matériel et à connaître les normes de sécurité en matière de manutention et de conduite.
  • Tout accident ou casse relevant de la faute du locataire sera à la charge de ce dernier selon nos conditions générales ci-annexées. Lors de la livraison, le client indiquera sur le bordereau de livraison les éventuels bris, anomalies ou manquements constatés ou fera part de ses remarques dans les 24 heures par télécopie. Lors de la reprise du matériel loué, un état des lieux sera effectué par les Ateliers Marcel Lambert et le locataire sera informé, dans les 24 heures (photos, télécopie,…), de tout dégât éventuel résultant de la location.
  • Le réservoir à carburant étant plein lors du départ de la machine, le plein sera effectué au retour et la différence facturée au prix du jour.
  • En signant la présente, le client-locataire reconnaît avoir pris connaissance et marqué son accord sur les conditions générales.

Article.2 : Obligations du Preneur

  • Assumer le contrôle journalier du matériel, conformément au guide d’entretien et aux instructions du constructeur ; vérifier notamment les niveaux d’huile, d’eau et d’autres fluides, faire l’appoint, procéder à une inspection visuelle et au besoin au changement des filtres à air.
  • Procéder au nettoyage du matériel en fin de location.
  • Avertir immédiatement le bailleur, par fax, de toute avarie.
  • Si, en cours d’exécution du contrat, le matériel était endommagé à la suite d’un cas de force majeure ou par la faute d’un tiers, le preneur supportera le coût de la réparation induite.
  • N’autoriser aucune intervention d’un tiers sur le matériel sans autorisation préalable et écrite du bailleur.
  • Ne pas déplacer le matériel du site sur lequel la machine est livrée sans l’accord préalable et écrit du bailleur.
  • Prendre en charge le coût des réparations dues à des accidents (cfr article 2) ou à une négligence flagrante.
  • Prendre à sa charge toute crevaison ou incident aux pneus.

Article 3 : Accident

  • On entend par accident tout dommage causé par : une collision avec un autre engin ou avec le terrain (ex : capot, calandre défoncée, échelle, garde-boue, etc., un renversement du matériel, un bris de vitre, de phare, de feux arrières, de rétroviseurs, une déchirure aux pneus ou une crevaison, ou toute utilisation manifestement incorrecte du matériel ou oubli flagrant tel que le manque d’eau, d’huile, de graisse, de carburant, etc. Ce genre d’accidents relève d’office de la responsabilité du preneur.
  • Le bailleur, prévenu d’office par le preneur, assurera les réparations dues à un accident.
  • Les parties conviennent que tout dégât relevant d’un accident reste hors forfait et fera l’objet d’un constat contradictoire avec un responsable du preneur. Un devis sera établi par le bailleur dans les 48 heures. En cas de contestation du preneur dans les 24 heures, le bailleur fera établir un devis par un concessionnaire (ou, à défaut, par un expert). Il effectuera alors les réparations aux mêmes prix et conditions recommandés par celui-ci. En cas de retour en atelier du matériel pour cause de réparations dues à un accident, les frais de transport du matériel en question sont à charge du preneur.

Article 4 : Cession et Sous-location

  • Le preneur ne peut, sans l’accord préalable et écrit du bailleur, sous-louer le matériel, céder les droits résultant de la présente convention, ni tout autre droit généralement quelconque relatif à ce matériel.

Article 5 : Restitution

  • A l’échéance, le preneur remettra le matériel, en parfait état, sous réserve de l’article 2.
  • En cas d’accident, le preneur s’engage à payer au bailleur le coût des réparations et une indemnité journalière couvrant le chômage du matériel durant les réparations, calculée sur base du dernier loyer mensuel facturé.
  • Si, en fin de location, pour une raison quelconque, le preneur était dans l’impossibilité de satisfaire à son obligation de restituer le matériel, même si cette raison était exclusive de sa responsabilité ou si elle résultait d’un cas de force majeure, le preneur s’engage à payer au bailleur une indemnité équivalente à la valeur du matériel sur le marché de l’occasion, déterminée d’un commun accord ou, à défaut, par un expert.
  • L’avis de l’expert sera obligatoire pour les deux parties.
  • La rémunération de l’expert sera supportée par le locataire responsable de l’accident.
  • Si les parties ne s’entendent pas sur la personne de l’expert, il sera désigné, à la requête de la partie la plus diligente, par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Charleroi.

Article 6 : Assurances

  • Disposer, auprès d’une compagnie honorablement connue, d’une assurance « responsabilité civile exploitation » couvrant le matériel loué et portant renonciation à tout recours envers le bailleur. De ce fait, il ne pourra mettre en cause la responsabilité contractuelle ou extra contractuelle du bailleur, de ses préposés ou mandataires qu’en cas de dol exclusivement.
  • Les assurances doivent être de type « tous risques » qui décharge le bailleur de toute    responsabilité. Le propriétaire décline toute responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle pour tout dégât matériel et tout accident corporel (quelle qu’en soit la cause) occasionné par la machine pendant sa location avec abandon de recours total du locataire envers le propriétaire. La responsabilité civile doit être assurée par le locataire.

Coordonnées

  • ATELIERS MARCEL LAMBERT s.a.
  •   
  • Route de Gosselies, 568
  • 6220 HEPPIGNIES
  • TVA : BE.0874.140.046